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L'administration fiscale britannique (HMRC) a modifié les règles relatives à la TVA à l'importation sur le commerce électronique pour les vendeurs et les places de marché à partir du 1er janvier 2021. Cette modification fait suite à la sortie du Royaume-Uni du régime de TVA de l'UE après le 31 décembre 2020.

1) Pour les commandes ne dépassant pas £135

• Les envois de biens importés ne dépassant pas 135 livres sterling et franchissant la frontière douanière britannique sont soumis à un nouveau régime de TVA.
• Pour ces transactions, les vendeurs résidant ou non au Royaume-Uni doivent facturer la TVA sur les ventes par le biais de la caisse de leur site web.
  
• La TVA est ensuite payée par le vendeur dans le cadre d'une déclaration régulière de TVA au Royaume-Uni.
• Le seuil de 135 livres sterling est basé sur la valeur intrinsèque des biens, qui exclut le transport séparé, l'assurance et les autres taxes à l'importation. Il s'agit également du seuil d'exonération douanière au Royaume-Uni.
• Si le client est une entreprise immatriculée à la TVA au Royaume-Uni, il peut fournir au vendeur son numéro de TVA et son numéro EORI pour la détaxe. Le client britannique utilise alors le mécanisme d'autoliquidation pour déclarer la TVA due.

 

2) Pour les commandes supérieures à £135

• Lorsque la valeur en douane de l'envoi est supérieure à 135 livres sterling, l'envoi n'est pas soumis à la nouvelle mesure.
• La TVA sur les livraisons ne doit pas être facturée par le vendeur et la TVA sur les importations sera facturée à la frontière par le transporteur.
• L'acheteur sera contacté par le transporteur qui lui fournira une passerelle de paiement pour acquitter la TVA à l'importation.
• Si l'acheteur refuse de payer la TVA à l'importation, l'envoi est renvoyé à l'expéditeur.